Son importance n’étant plus à expliquer, la facture pour les artisans en Suisse est une pièce maitresse et un pilier de la bonne santé de votre entreprise.

Cependant, son édition n’est pas une tâche complètement évidente pour toutes les entreprises et génère donc une grande perte de temps et surtout des erreurs techniques qui peuvent compromettre la santé financière et légale de la société en question.

C’est pour cela que le Castor vous propose aujourd’hui un exemple de facture pour artisans et vous permet de repasser au travers des éléments indispensables pour être certain de présenter un document en règle à votre client lors de votre prochain projet !

Sinon, découvrez plutôt notre générateur de facture gratuit en ligne ou notre modèle de facture Word gratuit.

Les éléments juridiquement indispensables d’une facture d’artisan en Suisse

La facture, avant d’être un moyen d’encaisser les fruits de votre travail, reste avant tout un document comptable dont le bénéfice est de donner une valeur monétaire à votre prestation ainsi qu’une protection pour vous et le client en cas d’éventuel litige.

Elle permet également de définir les détails de votre intervention afin de ne pas laisser de zones d’ombre et d’incompréhension entre vous et votre client. En déterminant, la quantité, l’unité ou encore le prix à l’unité, la valeur de votre travail est ainsi claire et permet donc de sceller la discussion de votre offre par un paiement du montant total.

De plus, sachez que cette pièce comptable peut être exigée par votre client dans une période de 10 ans à compter de son édition selon l’article 958f du Code civil suisse.

Il est donc fortement recommandé de créer une facture réglementaire selon la loi Suisse afin de pouvoir vous défendre en bonne et due forme si un litige venait à éclater quelques années plus tard.

 

Les différents formats légalement admissibles

Étant donné l’évolution perpétuelle de la technique et la considération de nos États pour cette dernière, différents formats sont désormais acceptés en tant que pièces comptables pour créer une facturation légale en Suisse.

Ainsi, nous pouvons constater que la facture, autant que le bon de commande, sont considérés comme valides s’ils sont transmis en format papier ou par voie électronique.

Il est également important de souligner que la QR-Facture entrera définitivement en scène sur le territoire Suisse et remplacera notamment le BVR. Il est important d’en prendre compte afin d’en informer vos clients si besoin.

Vous pouvez notamment en apprendre plus à ce sujet en vous renseignant sur les divers points concernant la QR-Facture grâce à la Poste.

Cependant, les factures traditionnelles ne sont pas près de disparaitre avant longtemps et c’est pour cette raison que Le Castor tient à mettre à votre disposition un modèle de facture complètement gratuit et généré automatiquement en ligne afin de n’oublier aucun élément important et indispensable aux yeux de la loi Suisse.

Ainsi vous trouverez ici notre générateur de facture en ligne avec un modèle complètement créé pour vous simplifier la vie et vous permettre de créer une facture ou un devis en ligne en quelques minutes seulement !

Aussi, vous trouvez ici un exemple au format Word vous permettant de jeter un oeil rapidement aux éléments légaux mentionnés ci-après dans l’article.

Notre exemple de facture pour artisan et ses mentions obligatoires

Dans la loi Suisse, il est écrit que 6 champs sont absolument obligatoires pour rendre une facture valide et vous protéger en cas de litige commercial.

Les 6 éléments obligatoires d’une facture :

1. L’identité des parties qui contractent l’accord commercial : Nom et prénom ainsi que les numéros IDE des entreprises et la forme juridique. Plus il y a de détails pour signifier quels sont les parties engagées, mieux c’est !
2. Les adresses des parties qui contractent l’accord commercial : qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise, l’adresse qui reflète le siège social se doit d’être représenté sur la facture afin de désigner le lieu de résidence de l’entité.
3. Les éléments de la contre-prestation : le service rendu, le produit vendu, les quantités, les dates de livraison et les unités de mesures sont à mentionner pour éviter les malentendus dans l’accord.
4. Le prix de la contre-prestation : combien coûte une unité, un produit, le tarif horaire, etc… Préciser la tarification permet de générer un sous-total puis un total mentionnant la TVA s’il y a une affiliation à cette dernière.
5. Comment régler la facture pour le client : précisez comment le client peut régler la facture grâce à des coordonnées bancaires ou un QR code par exemple. Chaque contre-prestation doit être explicitement détaillée avec un libellé, son coût à l’unité et son coût total.
6. La signature de la facture : On entend par signature, le fait de préciser que cette facture a été contrôlé et édité par le prestataire et qu’elle est complètement correcte à ses yeux. En principe, lorsque le prestataire envoie la facture par e-mail et signe son e-mail, il certifie intrinsèquement que la facture est correcte et vérifiée par le comptable de l’entreprise.

 

Une prestation à moins de CHF 400.- ?

Dans ce cas, un ticket de caisse suffit et les éléments expliqués ci-dessus ne sont plus juridiquement obligatoires.

Grâce à cela, il est plus simple pour certains commerces d’effectuer des ventes plus régulières sans éditer des documents complexes.

Dans le cas de la facturation d’un artisan, ce cas est plus rare mais également possible, c’est pour cela que Le Castor tenait à le mentionner.

Conclusion

Pour plus de facilité et pour limiter les questions que vous pourriez vous poser, n’hésitez pas à utiliser notre générateur de facture et devis en ligne qui vous permettra de remplir chaque élément un par un afin de n’en oublier aucun !

Si vous souhaitez simplement découvrir un modèle de facture standard pour artisan rapidement et en format Word, vous pouvez également cliquer ici et vous assurer que tous vos éléments sont bien corrects.

Notre équipe reste bien entendu à votre entière disposition pour répondre à vos questions et vous propose également de jeter un œil à sa plateforme si votre entreprise se trouve dans le canton de Neuchâtel !

Nous nous ferons un plaisir de discuter avec vous et de vous présenter la plateforme plus en détail autour d’un café ou lors d’un appel de 15 minutes.

Disclaimer

Les conseils prodigués dans cet article par le Castor ont pour source le Code civil suisse disponible publiquement. Pour tous renseignements plus techniques nous vous recommandons de vous adresser à une fiduciaire agréée capable de vous orienter selon votre modèle d’affaires ainsi que votre forme juridique.

A très vite,
L’équipe du Castor