Préambule

Ce document décrit les conditions générales d’inscription à la plateforme Le Castor. Ces dernières régissent la relation entre Le Castor, entreprise sise à Ernest-Roulet 1, 2034 Peseux (ci-après : Le Castor) et les professionnels référencés sur le site web www.le-castor.ch

Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées en tout temps. Une modification n’impacte toutefois pas les contrats déjà en cours, les modifications prenant alors effet au renouvellement de l’abonnement.

But de la plateforme

 

Le Castor est un service indépendant qui vise à mettre en relation les artisans et petites entreprises actifs dans le secteur du bâtiment (ci-après : le(s) professionnel(s)) et les particuliers qui souhaitent faire appel à leurs services. Le Castor fonctionne donc comme un annuaire. En ce sens, Le Castor ne garantit aucun contrat au professionnels référencés sur la plateforme.

 

Conditions d’inscription

La plateforme Le Castor est destinée aux artisans et petites entreprises actives dans le secteur du bâtiment et services annexes. Le Castor se réserve le droit de refuser, après d’éventuelles vérifications, toute inscription qui lui semblerait contraire aux présentes dispositions.

 

Abonnements et tarifs

 

Le référencement sur la plateforme Le Castor est payant. L’abonnement de base comprend : le référencement sur la plateforme, un profil d’entreprise contenant : le logo de l’entreprise et une brève description de cette dernière, ses informations de contact, un formulaire de contact, ainsi qu’un espace dédié à l’évaluation et aux recommandations par les particuliers. Les tarifs pour l’abonnement de base sont les suivants : – CHF 79.-/mois pour un abonnement d’un an; – CHF 99.-/mois pour un abonnement de 6 (six) mois. Dans le cas où l’entreprise concernée possède plusieurs succursales, seul le référencement d’une succursale est inclus dans l’abonnement de base. Les succursales supplémentaires peuvent être référencées moyennant un supplément de CHF 9.90/mois/succursale. Par ailleurs, une option photo/vidéo est également disponible moyennant un supplément de CHF 9.90/mois. Cette dernière permet au professionnel de faire figurer, sur son profil, quatre photos et un lien URL vers une vidéo de présentation. En cas d’intérêt pour d’autres prestations supplémentaires (par exemple publicité ou visibilité supplémentaire), merci de prendre contact avec Le Castor.

 

Conditions de paiement

Le paiement se fait par carte de crédit au moment de l’inscription ou par virement bancaire. La somme peut être acquittée en une fois ou par mensualités. En cas de paiement par mensualités, le paiement doit intervenir d’avance (pour la fin du mois précédent le mois couvert par le paiement). Le profil du professionnel sera activé dès réception du paiement. Le Castor se réserve le droit de désactiver le profil de tout professionnel dont le paiement ne serait pas intervenu dans les délais prescrits. Dans un tel cas, le paiement reste dû.

 

Reconduction de l’abonnement et résiliation

L’abonnement est reconduit automatiquement à son terme sauf résiliation du professionnel intervenue 30 (trente) jours avant l’échéance de l’abonnement, par courrier recommandé à l’adresse Le Castor, c/o Jeremy Facchinetti, Ernest-Roulet 1, 2034 Peseux, la date de réception du courrier faisant foi. Les conditions générales applicables au moment du renouvellement sont applicables. Les professionnels inscrits sur la plateforme seront informés de toute modification des conditions générales. Par ailleurs, Le Castor se réserve le droit de ne pas renouveler l’abonnement d’un professionnel dont l’attitude serait contraire à la déontologie professionnelle.

 

Obligations et responsabilités des professionnels

 

Véracité des données

Les professionnels sont responsables de vérifier l’exactitude des données qu’ils communiquent à Le Castor pour alimenter leur profil. Dans la mesure où une erreur serait constatée, ils en informent Le Castor dans les plus brefs délais afin que la correction puisse être effectuée. Dans la mesure où l’option “photos et vidéos” a été sélectionnée, le professionnel garantit qu’il a les droits d’utilisation desdites images et que ces dernières ne sont pas trompeuses.

 

Délai de réponse aux demandes des particuliers

Lorsqu’il est contacté par un particulier par le biais de la plateforme, le professionnel s’engage à accuser réception de la demande dans les 24 heures, puis, selon la demande, à fournir un devis ou à effectuer l’intervention demandée dans un délai raisonnable.

 

Commentaires publics

En s’inscrivant sur la plateforme Le Castor, les professionnels acceptent d’être évalués publiquement par les particuliers qui ont fait appel à leurs services, dans le respect de la bonne foi. Le Castor s’engage notamment à supprimer dans les meilleurs délais tout commentaire qui serait diffamatoire, insultant ou contraire aux bonnes moeurs.

 

Accessibilité de la plateforme

Le Castor mettra en oeuvre tous les moyens techniques et organisationnels dont il dispose pour que la plateforme soit accessible de manière continue 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cette connexion pourra toutefois connaître des périodes de brève(s) interruption(s) pour permettre à Le Castor d’effectuer les indispensables interventions techniques de maintenance et/ou d’amélioration. Le Castor ne pourra être tenu pour responsable de l’inaccessibilité de la plateforme dans le cas cité ci-dessus. Par ailleurs, Le Castor ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure (notamment : événements d’interruption, panne du réseau (fournisseur d’accès, hébergeur, etc), sabotage des moyens de télécommunication, incendie, inondation, avaries, émeutes, guerre, grève).

Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for se situe au siège de Le Castor.

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