Préambule
Ce document décrit les conditions générales d’inscription à la plateforme Le Castor. Ces dernières régissent la relation entre Le Castor et les professionnels référencés sur le site web www.le-castor.ch
Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées en tout temps. Une modification n’impacte toutefois pas les contrats déjà en cours, les modifications prenant alors effet au renouvellement de l’abonnement.
But de la plateforme
Le Castor est un service indépendant qui vise à mettre en relation les artisans et entreprises actives dans le secteur du bâtiment dans le canton de Neuchâtel (ci-après : le(s) professionnel(s)) et les particuliers qui souhaitent faire appel à leurs services. Le Castor fonctionne donc comme un annuaire. En ce sens, Le Castor ne garantit aucun contrat aux professionnels référencés sur la plateforme.
Conditions d’inscription
La plateforme Le Castor est destinée aux artisans et entreprises actives dans le secteur du bâtiment et services annexes pour le canton de Neuchâtel. L’inscription de base sur Le Castor est gratuite. Toutefois, des options supplémentaires et d’autres services sont disponibles moyennant un paiement. Les services payants ou les options choisies seront activés dès la réception du paiement.
Le Castor se réserve le droit de refuser toute inscription qui lui semblerait contraire aux présentes dispositions et de désactiver un profil à tout moment.
Abonnements et tarifs
Le référencement sur la plateforme Le Castor est gratuit. L’abonnement de base comprend : le référencement sur la plateforme, un profil d’entreprise contenant : le logo de l’entreprise et une brève description de cette dernière, ses informations de contact, un formulaire de contact, ainsi qu’un espace dédié à l’évaluation et aux recommandations par les particuliers. Dans le cas où l’entreprise concernée possède plusieurs succursales, seul le référencement d’une succursale est inclus dans l’abonnement de base. Les succursales supplémentaires peuvent être référencées moyennant un supplément de CHF 118.80/an/succursale, CHF 237.60/an/ 2 succusales supplémentaires et CHF 356.40/an/ 3 succursales supplémentaires. Par ailleurs, une option photo/vidéo est également disponible moyennant un supplément de CHF 118.80/an. Cette dernière permet au professionnel de faire figurer, sur son profil, quatre photos et un lien URL vers une vidéo de présentation. En cas d’intérêt pour d’autres prestations supplémentaires (par exemple publicité ou visibilité supplémentaire), merci de prendre contact avec Le Castor.
Conditions de paiement
Le paiement se fait par carte de crédit au moment de l’inscription. Les utilisateurs peuvent opter pour un paiement par virement bancaire en contactant directement Le Castor. Le profil du professionnel sera activé dès réception du paiement. Le Castor se réserve le droit de désactiver le profil de tout professionnel dont le paiement ne serait pas intervenu dans les délais prescrits. Dans un tel cas, le paiement reste dû.
Reconduction de l’abonnement et résiliation
L’abonnement se reconduit automatiquement à son terme si l’inscription a été effectuée sans prise d’options supplémentaires. Dans ce cas, un courriel de notification sera envoyé au professionnel pour l’informer de cette reconduction.
Pour les artisans ayant souscrit à des options supplémentaires, la résiliation doit intervenir 30 (trente) jours avant l’échéance de l’abonnement, par courriel à l’adresse hello@le-castor.ch, la date de réception du courriel faisant foi. Les conditions générales applicables au moment du renouvellement seront en vigueur, et les professionnels seront informés de toute modification des conditions générales.
Le Castor se réserve le droit de ne pas renouveler l’abonnement d’un professionnel dont l’attitude serait contraire à la déontologie professionnelle. En cas de résiliation anticipée, des frais de résiliation d’un montant de CHF 300.- seront exigés, et une confirmation par courriel sera nécessaire.
Obligations et responsabilités des professionnels
Véracité des données
Les professionnels sont responsables de vérifier l’exactitude des données qu’ils communiquent à Le Castor pour alimenter leur profil. Dans la mesure où une erreur serait constatée, ils en informent Le Castor dans les plus brefs délais afin que la correction puisse être effectuée. Dans la mesure où l’option “photos et vidéos” a été sélectionnée, le professionnel garantit qu’il a les droits d’utilisation desdites images et que ces dernières ne sont pas trompeuses.
Délai de réponse aux demandes des particuliers
Lorsqu’il est contacté par un particulier par le biais de la plateforme, le professionnel s’engage à accuser réception de la demande dans les 48 heures, puis, selon la demande, à fournir un devis ou à effectuer l’intervention demandée dans un délai raisonnable.
Commentaires publics
En s’inscrivant sur la plateforme Le Castor, les professionnels acceptent d’être évalués publiquement par les particuliers qui ont fait appel à leurs services, dans le respect de la bonne foi. Le Castor s’engage notamment à supprimer dans les meilleurs délais tout commentaire qui serait diffamatoire, insultant ou contraire aux bonnes moeurs.
Accessibilité de la plateforme
Le Castor mettra en oeuvre tous les moyens techniques et organisationnels dont il dispose pour que la plateforme soit accessible de manière continue 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cette connexion pourra toutefois connaître des périodes de brève(s) interruption(s) pour permettre à Le Castor d’effectuer les indispensables interventions techniques de maintenance et/ou d’amélioration. Le Castor ne pourra être tenu pour responsable de l’inaccessibilité de la plateforme dans le cas cité ci-dessus. Par ailleurs, Le Castor ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure (notamment : événements d’interruption, panne du réseau (fournisseur d’accès, hébergeur, etc), sabotage des moyens de télécommunication, incendie, inondation, avaries, émeutes, guerre, grève).
Droit applicable et for
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for se situe au siège de Le Castor.